Droit immobilier

Les différents types de délits liés à l’immobilier

En général, un crime immobilier est associé au vol et à la destruction du bien…

Comment les propriétaires fonciers règlent-ils leur contrats de succession ?

Les propriétaires de biens immobiliers doivent non seulement être préparés à toutes les éventualités de…

Un accord contractuel avec le locataire pour les frais forfaitaires et d’exploitation

Frais de fonctionnement forfaitaires comme alternative au paiement anticipé Au lieu de verser une avance…

Squattage et démolition de bâtiments : le projet de loi

La commission de la justice de la Chambre a approuvé le projet de loi sur…

Quand solliciter un avocat en droit immobilier ?

Lors d’une vente, d’un achat, d’une location ou d’une cession dans le domaine immobilier, des…