Lors d’une vente, d’un achat, d’une location ou d’une cession dans le domaine immobilier, des conflits peuvent survenir, engendrant souvent le recours à des procédures judiciaires. Dans ce cas de figure, il est fortement recommandé de faire appel à un avocat immobilier. Dans le cas des contentieux, vous pouvez ainsi bénéficier de conseils ou de la défense de l’avocat en droit immobilier.
Afin de vous renseigner davantage sur ce sujet, voici quelques informations essentielles.
Rôle de l’avocat en droit immobilier
Un
avocat en droit immobilier est un juriste expert en droit immobilier. Ainsi, pour exercer sa profession, l’avocat en droit immobilier doit maîtriser tous les articles du Code de la construction de l’habitat. D’une part, l’avocat en droit immobilier peut exercer ses activités au sein d’un cabinet d’avocat. Ce type de structure est un groupe qui propose ses services à des entreprises, à des grandes firmes ou à des particuliers. D’autre part, l’avocat immobilier peut également travailler dans une entreprise. Dans ce cas, il a pour seul client, l’entreprise avec laquelle il a signé un contrat. Vous pouvez consulter ce
site pour d'amples informations concernant l’avocat en droit immobilier.
Missions de l’avocat immobilier
L’
avocat immobilier est un spécialiste des affaires immobilières qui peut proposer divers services. Tout d’abord, l’avocat en droit immobilier peut présenter des conseils à ses clients. Par ailleurs, un avocat compétent en droit immobilier peut répondre à toutes les questions en rapport avec des concepts du droit immobilier ou en relation avec la gestion des propriétés et des biens immobiliers. En effet, un avocat compétent est dans l’obligation de maîtriser les nouvelles lois en demeurant à jour face à toute évolution relative aux codes, les articles et les réglementations liées à son domaine de compétence.
Ensuite l’
avocat immobilier peut être sollicité pour rédiger des actes ou des contrats. Par exemple, entre particuliers ou professionnels, il est important de recourir aux services d’un avocat immobilier lorsqu’il s’agit de rédiger un contrat de vente ou de location d’un bien (maisons, appartements, etc.). Par ailleurs, l’avocat peut également être appelé en cas de résiliation d’un contrat de location, entre un particulier et un bailleur, par exemple.
Enfin, s’il s’agit de contentieux qui nécessite un recours à la justice, l’avocat peut plaidoyer son client et le représenter devant le juge pour favoriser de manière optimale les chances de réussite de son client lors d’une procédure judiciaire. Il est bon à savoir qu’avant toute procédure judiciaires, l’avocat tentera d’abord de trouver des solutions de règlement du conflit à l’amiable.
Quand recourir aux services d’un avocat immobilier?
Il existe de nombreux cas pour lesquels il est fortement conseillé de recourir aux services proposés par un avocat en droit immobilier:
- L’achat ou la vente d’une propriété immobilière (maison, appartement, etc.). En effet, lors d’une cession de bien immobilier, il est important de rédiger le contrat de vente qui régit la transaction entre indépendants ou entre professionnels.
- La location d’une maison, d’un appartement, d’un bureau ou de tout autre bien immobilier. Dans ce cas, par exemple, lorsque le locataire effectue des retards de paiement du loyer ou lorsqu’il refuse de payer, l’avocat en droit immobilier peut régler le problème à l’amiable ou en faisant recours à une procédure judiciaire.
- La construction d’une bâtisse ou d’un local commercial. En effet, les enjeux d’une construction sont importants (investissements, etc.). Ainsi, pour protéger les propriétaires, il est important de faire appel à un avocat en droit immobilier.
- En cas de copropriété. L’avocat a pour rôle de rédiger le contrat entre les deux parties et mettre en place un règlement pour assurer une bonne entente.
- La fiscalité de toutes les démarches en rapport avec les biens immobiliers.
